Conditions générales de vente

Toute commande effectuée auprès de L’atelier Vahiné, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Définition:

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet http://ateliervahine.myshopify.comci-après dénommé « le site ».Elles sont conclues entre Atelier Vahiné, et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».Toute commande réalisée sur le site internet http://ateliervahine.myshopify.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Produits:

Atelier Vahiné se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit grâce à plusieurs photos ainsi qu'un descriptif détaillé. Si le client a des questions, il peut contacter Atelier Vahiné par email à l’adresse suivante: ateliervahine@gmail.com Les articles sont confectionnés par la créatrice d’Atelier Vahiné, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre. Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.  En conséquence, la responsabilité d’Atelier Vahiné ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré. L’utilisation des produits Atelier Vahiné à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Prix:

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais de ports, qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.Les frais de ports sont offerts à partir de 60€ d'achat.Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Atelier Vahiné n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.Atelier Vahiné se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo...) Atelier Vahiné se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Modalités de paiement

Atelier Vahiné propose au client de régler ses commandes via différents moyens de paiement : carte bancaire (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS).

Les produits restent l’entière propriété de l’Entreprise Atelier Vahiné jusqu’au complet paiement du prix TTC de la marchandise.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.

Pour des raisons de sécurité et de fraude bancaire, Atelier Vahiné se réserve le droit de réclamer au client la fourniture de justificatif d’identité : carte nationale d’identité et/ou passeport.

En cas d’utilisation frauduleuse de carte, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement. Les sommes versées seront recréditées uniquement si l’utilisation frauduleuse a été prouvée. La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée si l’utilisation frauduleuse a été prouvée.

Le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai d’un mois maximum après réception de la contestation écrite.

Livraisons:

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Toute commande passée sur le site de l’Atelier Vahiné sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés en règle générale, sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel , supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels...) Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. Le Client devra veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur Atelier Vahiné à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. 

L’Atelier Vahiné fournira le numéro de suivi de son colis par email au Client.

Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont l´Atelier Vahiné ne peut être tenu responsable, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Il appartient au Client de fournir toute preuve quant à la réalité des dommages constatés.


Tous les produits Atelier Vahiné sont livrés dans un écrin en kraft recyclé certifié made in Europe, accompagné d'une carte de remerciement et d'une carte de visite.

Droit de rétractation et Remboursement:

Conformément aux dispositions de l’article L121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel ou autre.Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.Les produits devront être retournés dans leuremballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.A réception du colis, l’Atelier Vahiné jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, l’Atelier Vahiné s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter l’Atelier Vahiné par e-mail ateliervahine@gmail.com en lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le problème rencontré avec le bijou.En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Atelier Vahiné fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Propriété intellectuelle:Tous les éléments du site de Atelier Vahiné sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Vahiné. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de l’Atelier Vahiné sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriétéintellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://ateliervahine.myshopify.comest strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.Par conséquent, toute reproduction non autorisée par l’Atelier Vahiné fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Les garanties légales :

Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail http://ateliervahine.myshopify.com. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. 

 
L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de l’Atelier Vahiné, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.
 Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
 
En outre, Atelier Vahiné garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Données à caractère personnel : 

Atelier Vahiné s’engage à préserver la confidentialité des données transmises par le Client dans le processus de passation de commande au travers de la vente à distance.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent.